eau - siaep (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable a été crée par arrêté préfectoral et fonctionne depuis le 01/01/2012.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 1 à 2 délégués titulaires et de 1 à 2 délégués suppléants par commune, élus par le conseil municipal de chaque commune.
L’objectif de ce syndicat est consite à :
- obtentir des aides pour la réalisation des investissements nécessaires dans chaque commune,
- mettre en commun la ressource la ressource en eau,
- mettre en commun les infrastructures,
- mettre en place une gestion commune de l’eau,
- se donner les moyens futurs du bon fonctionnement du service.

Le syndicat est aussi habilité à gérer, pour le compte des communes adhérentes, la compétence de production et de distribution de l’eau potable, l’alimentation du réseau incendie, la qualité de l’eau distribuée et la protection des zones de captages.

La compétence de la gestion de l’eau de la commune de St-Alban-d’Hurtières a été transférée au SIAEP.
Le SIAEP est désormais en charge des travaux, de la maintenance, de la distribution d’eau potable, de l’alimentation du réseau incendie et de la facturation de l’eau potable.
Ce transfert de compétence est rétroactif à compter du 1er janvier 2014.

M. Patrick Gadroy-Legenvre a été élu 2ième vice président du SIAEP lors de la réunion du 18 avril 2014.

A partir de 2014, la période de référence en consommation d’eau se fera par année civile, avec une facturation en décembre.

Le relevé des compteurs se fait par un technicien du SIAEP accompagné éventuellement d’un employé communal.

assainissement

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 manières de traiter les eaux usées : soit par le réseau communal d'assainissement, soit par une installation individuelle d'assainissement.
La commune de St-Alban-d’Hurtières ne dispose pas de réseau communal d'assainissement, les propriétaires ont donc l'obligation de la mise en place d’une installation individuelle d'assainissement pour leur habitation. Le propriétaire doit également entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange environ tous les 4 ans).

Les systèmes d'assainissement non collectif
Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :
- la collecte des eaux ménagères (cuisine, salle de bains...) et des eaux vannes(WC),
- le pré-traitement constitué généralement d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux, il permet de décanter les matières organiques. Leur vidange régulière est nécessaire, environ tous les 4 ans.
- le traitement permettant de réduire fortement les concentrations en polluants sous l'action des micro-organismes fixés dans le sol ou le sable.
- l'exutoire, les eaux sont ensuite envoyées dans le milieu naturel par infiltration dans le sol ou par rejet en surface (fossé par exemple).

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage). L'installation doit comporter l'ensemble de ces étapes et être en bon état de fonctionnement.

le SPANC(Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Communauté de Communes Porte de Maurienne a mis en place un SPANC conformément à la Loi sur l’eau 3-1-1992.
Les objectifs de ces lois sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Le SPANC a pour mission de réaliser des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992 :
- pour les installations neuves : le contrôle consiste en un contrôle de conception dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ou d'une réhabilitation. Il vise à valider l'adaptation de la filière d'assainissement projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. La mise en place des différents éléments d'une filière d'assainissement non collectif doit respecter le DTU 64.1 et les arrêtés du 7 septembre 2009. Avant toute réalisation d'un système d'assainissement non collectif, une demande doit être constitué (formulaire disponible en Mairie). A la fin des travaux de réalisation, un contrôle de réalisation a également lieu, avant remblaiement. Il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Le pétitionnaire doit convenir d’une date pour le contrôle de bonne réalisation des travaux.

- pour les installations existantes et leur bon fonctionnement : le SPANC a l'obligation de contrôler l'ensemble des dispositifs d'assainissement autonome sur son périmètre afin de réaliser un diagnostic de chaque installation et vérifier l'état des ouvrages et leur bon fonctionnement.

A l'issue de ces visites de contrôle, le SPANC adresse un compte-rendu. En cas de non conformité, le SPANC vous indique la nature des travaux éventuels et les mesures d'entretien à prendre.

Le coût de la redevance d'assainissement non collectif est de 85€ pour une contrôle d’une installation neuve ou contrôle initial, de 45€ pour une visite de contrôle de bon fonctionnement.

À noter : en cas de vente, le propriétaire du bien immobilier a l'obligation d'annexer un état de son installation d'assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.