Saint Alban d'Hurtières
infos pratiques |
demarches administratives : recensement | elections
recensement citoyen (ou Recensement militaire)
Tout Français doit spontanément se faire recenser, dès l’âge de 16 ans, auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).
C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement doit se faire entre la date anniversaire des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant pour tous les jeunes français (dans ce cas l'inscription sur les listes électorales se fera de manière automatique).
Entre 16 ans et 25 ans pour les personnes ayant acquis la nationalité française ou la fin du 1er mois qui suit l'acquisition ou la date de notification.
Le mois qui suit les 19 ans pour les personnes ayant renoncé à la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.
L'attestation de recencement qui sera remise par la mairie, est indispensable pour s'inscrire aux examens et cours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis auto et moto, concours de la fonction publique…) et sera également demandée pour toute inscription scolaire.
La démarche pour se faire :
- directement à la mairie,
- par internet en utilisant le lien ici
Pièces à fournir
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
- Le livret de famille à jour Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile
Liste électorale et carte d'électeur
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales à pratir des informations établies par l’INSEE, sur la base du recensement citoyen.
La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande, et vous rendre en mairie pour effectuer la demande.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
A noter: la mairie n'est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n'existe plus.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.