Saint Alban d'Hurtières
infos pratiques |
demarches administratives : naissance
Declaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.
La déclaration de naissance est gratuite.
Pièces à fournir
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Reconnaissance d’un enfant
Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.
La reconnaissance peut-être établie dans n'importe quelle mairie.
A noter : depuis le 1er juillet 2006, une reconnaissance maternelle faite après la naissance n'est plus recevable.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pièce à fournir
- Carte d'identité des parents
Choix du nom de famille d'un enfant
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant.
Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Le choix du nom de famille s'effectue par le formulaire cerfa n°15286*01.
Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter soit:
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
A noter : depuis le 01/07/2006, le mariage des parents n’entraine plus légitimation des enfants déjà nés, il est sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant qui porte le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage de ses parents.