Saint Alban d'Hurtières
infos pratiques |
demarches administratives : identité
Carte nationale d'identité
La demande ou le renouvelement d’une carte d'identité doit se faire à la mairie, avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la
prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite
aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas
modifiée.
Le bénéficiaire doit être de nationalité française.
Coût : Gratuit ou 25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou de vol.
A noter : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir une carte nationale d'identité sécurisée sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Pour la demande de carte d’identité d’un enfant mineur, la présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre, outre celle de l'enfant lui-même.
En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.
Délai : La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Pièces à fournir
- Toute pièce avec photographie (permis, carte nationale d'identité, passeport...) afin de vérifier votre identité
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ISO(non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
- Copie intégrale originale de l'Acte de naissance ou un extrait avec filiation, de moins de 3 mois (sauf si vous êtes en pocession d’un passeport valide ou périmé de moins de 2 ans)
- Copie intégrale de l'acte de mariage pour les femmes mariées
- Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves
- Justificatif de domicile récent (avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone, dernier avis d'imposition, assurance habitation). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur
- Ancienne carte d'identité
- Déclaration de perte ou de vol + timbre fiscal de 25€ (uniquement en cas de perte ou de vol de la précédente carte)
- Pièce d'identité en cours de validité du parent (dans la cas d’une demande de carte d’identité pour un enfant mineur). Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent.
passeport
La demande ou le renouvelement d’un passeport biométrique doit se faire dans une des mairies équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
En Savoie, les communes équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques sont les communes de : Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, St-Alban-Leysse, St-Jean-de-Maurienne, St-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.
Le passeport biométrique est valable 10 ans, le bénéficiaire doit être de nationalité française.
Coût : 17 à 86 euros en timbres fiscaux.
A noter : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Pour la demande de passeport d’un enfant mineur, la présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre, outre celle de l'enfant lui-même (dès l'âge de 12 ans).
En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.
Délai : Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Pièces à fournir
- Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande de passeport préalablement rempli au stylo noir. Le document peut être télécharger en utilisant le lien ici
- Toute pièce avec photographie (permis, carte nationale d'identité, passeport...) afin de vérifier votre identité
- 1 photo d'identité identique et conforme aux normes ISO(non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression) de moins de 3 mois, et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
- Copie intégrale originale de l'Acte de naissance, de moins de 3 mois (sauf si vous êtes en pocession d’une carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans)
- Copie intégrale de l'acte de mariage pour les femmes mariées
- Acte de décès du conjoint pour les femmes veuves
- Justificatif de domicile récent (avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone, dernier avis d'imposition, assurance habitation). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de 3 mois" (avec signature légalisée par la Mairie ou la carte d'identité du signataire), justificatif de domicile de moins de 3 mois du logeur
- Ancien passeport
- Déclaration de perte ou de vol (uniquement en cas de perte ou de vol du précedent passeport
- Timbres fiscaux d'une valeur totale de 86 euros (42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus, 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans)
- Pièce d'identité en cours de validité du parent (dans la cas d’une demande de carte d’identité pour un enfant mineur). Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent.